Un commerçant qui annonce un article en solde doit en avoir une quantité suffisante pour répondre à la demande. Voir l’article complet de l’Office de la Protection du Consomateur ici.
Le bien que vous avez acheté la semaine dernière est maintenant en solde? La loi n’oblige pas le commerçant à vous accorder le rabais. Voir l’article complet de l’Office de la Protection du Consomateur ici.
Un article est en rupture de stock et aucune limite n’est indiquée. Le commerçant offre un bon différé avec une limite. Puis-je en prendre plus?
Avec ou sans limite, le commerçant a le dernier mot quant aux quantités. Vous devez donc respecter ce qui est écrit sur le bon différé.
Les commerçants qui s’exemptent de la règle d’étiquetage individuel doivent indiquer le prix des articles sur les tablettes et utiliser un lecteur optique. Ils sont tenus d’appliquer la Politique d’exactitude des prix. Si le prix à la caisse est plus élevé que le prix indiqué sur la tablette, ils doivent vous remettre le bien gratuitement, si l’article coûte 10 $ ou moins. Vous vendre le bien au prix affiché sur la tablette, réduit de 10 $, si le produit coûte plus de 10$. Voir l’article complet de l’Office de la Protection du Consomateur ici.
Il est impossible au Québec d’utiliser un coupon sur un produit avec un DIN dans les pharmacies. Un DIN signifie « drug identification number ». Il est inscrit sur tous les produits contenant un ingrédient médicamenteux en vente libre ou non en pharmacie. Pour les médicaments comme Tylenol par exemple, il faut remplir un formulaire de remboursement postal, l’envoyer à la compagnie avec la facture et le code CUP pour être remboursé par chèque. Pour les produits ayant un DIN, mais n’étant pas des médicaments à proprement parlé comme le Scope ou le Head & Shoulders, il est possible d’utiliser les coupons dans les grandes surfaces, mais jamais en pharmacie. Il est à noter que le DIN se retrouve sur le produit et non sur le coupon.
Vous pouvez lire l’article de l’émission la facture ici Pas de promotion pour les médicaments
Il n’y a aucune règles d’après la loi, c’est selon la caisse du magasin. La majorité du temps, on paie les taxes sur le total avant coupon.
Non. Contrairement aux USA où un organisme gère les coupons, ici il n’y a rien donc aucune loi. Bien évidemment, si on utilise des coupons frauduleux, on peut se faire accuser de fraude.