TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION PAR LES USAGERS
BIENVENUE SUR ONMAGASINE.CA !
ONMAGASINE vous offre l’accès à une communauté virtuelle sur le « couponing », un outil efficace vous permettant de faire des économies substantielles dans un environnement collaboratif et convivial, et ce, sans aucun frais de votre part!
Les présents « Termes et conditions d’utilisation» (ci-après : les «Modalités») constituent une entente applicable à l’utilisation du site situé à l’adresse URL onmagasine.ca ou à toute autre adresse pouvant lui être ajoutée ou substituée (ci-après : le « Site »).
Plus particulièrement, les présentes Modalités s’appliquent à la relation entre le propriétaire et exploitant du Site, Liette Marchand, faisant affaires sous le nom « onmagasine.ca » (ci-après, selon le cas : « ONMAGASINE » ou «nous»), et vous, en tant que visiteur ou en tant qu’Usager inscrit sur le Site, selon le cas (ci-après : l’ (les) «Usager(s) », ou «vous»), à l’égard de votre utilisation du Site et des diverses informations et fonctionnalités mises à votre disposition sur le Site, dont la possibilité d’ouvrir un compte-usager afin d’y créer votre profil comprenant, notamment, une page personnelle pour afficher, consulter et partager des informations, des outils pour gérer vos communications, l’accès à une galerie de photos et aux échanges, etc. (ci-après : le «Service»).
Les présentes modalités traitent des questions suivantes :
1) Votre consentement aux termes et conditions
2) Votre inscription au Service
3) Les gestes illégaux, prohibés ou interdits sur le Site
4) Les questions légales spécifiques au « couponing »
5) Les contenus affichés et la propriété intellectuelle
6) Les engagements offerts et les limitations de garantie
7) Les sanctions et indemnités en cas de contravention
8) La responsabilité de ONMAGASINE vis-à-vis des sites externes
9) Les lois et la juridiction applicables
10) Les informations sur les plaintes ou les abus
1. VOTRE CONSENTEMENT AUX TERMES ET CONDITIONS
Dès votre utilisation du Site et du Service accessible par l’entremise du Site, vous consentez à l’ensemble des modalités décrites aux présentes ainsi que dans la Politique de confidentialité affichée sur le Site et reconnaissez les avoir lu et compris.
ONMAGASINE peut modifier ces Modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur ce Site en tout temps, à sa discrétion. Si vous utilisez ce Site après l’affichage d’une modification, vous consentez à celle-ci. Vous êtes responsable de vérifier les modifications apportées aux Modalités, aux politiques ou aux directives régulièrement. Cependant, pour vous assister dans cette tâche, nous afficherons les dates de modification visiblement sur le document et/ou dans un espace réservé à cet effet sur le Site.
Si vous êtes en désaccord avec l’une des dispositions de ces Modalités ou avec les modifications subséquemment apportées à celles-ci, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site et le Service qui y est offert.
2. VOTRE INSCRIPTION AU SERVICE
2.1 Renseignements obligatoires ; Afin de vous inscrire et de créer votre compte-usager vous permettant d’accéder à certaines fonctionnalités offertes dans le cadre du Service, à l’aide du dispositif prévu à cette fin sur le Site, vous devez nous fournir les renseignements obligatoires suivants :
i. Vos nom(s) et prénom(s)
ii. Votre identifiant
iii. Votre adresse courriel
iv. Un mot de passe confidentiel de votre choix
Vous devez également indiquer votre intérêt à recevoir des notifications par courriel de la part de ONMAGASINE vous annonçant, notamment, des primeurs, des promotions offertes, des modifications importantes aux présentes Modalités ou d’autres informations pertinentes à l’égard du Service.
2.2 Informations optionnelles dans votre compte-usager; Vous avez la faculté d’inscrire dans votre profil des informations complémentaires qui peuvent être utiles ou pertinentes pour avoir accès à certaines fonctionnalités ou activités entre Usagers
2.3 Modifications par ONMAGASINE ; ONMAGASINE se réserve le droit de modifier, en tout temps et à son entière discrétion, le contenu et les fonctionnalités du Site ainsi que le contenu du Service, avec ou sans préavis.
2.4 Mise à jour et modification des informations dans le compte-usager ; Vous avez la possibilité de modifier en tout temps votre mot de passe, en utilisant le dispositif prévu à cette fin, ainsi que les Renseignements personnels et toute autre information déposée par vous ou avec votre autorisation dans votre compte-usager. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez, notamment, à maintenir votre adresse de courrier électronique active pour toute la durée de votre utilisation du Site à titre d’Usager inscrit. Si vous changez d’adresse, vous devez effectuer le changement dans votre compte-usager dans les plus brefs délais.
2.5 Informations ou renseignements irréguliers ; S’il existait des raisons de croire que les renseignements obligatoires inscrits dans votre compte-usager ou toute information que vous avez fournie, inscrite, téléchargée ou affichée sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, ne sont pas exacts, valides ou à jour, selon le cas, ONMAGASINE pourra, en tout temps, vous interdire l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, suspendre votre droit d’utilisation du Service ou fermer votre compte-usager. Par contre, ONMAGASINE n’a aucune obligation de vérifier l’exactitude, la validité ou l’utilité des informations et renseignements que vous transmettez.
3. LES GESTES ILLÉGAUX, PROHIBÉS OU INTERDITS SUR LE SITE
3.1 Gestes illégaux, prohibés ou interdits ; En utilisant ce Site ou le Service offert sur le Site, vous vous engagez à ne pas accomplir et à ne pas autoriser l’accomplissement des gestes suivants :
3.1.1 Déguiser l’origine de toute information transmise;
3.1.2 Usurper l’identité d’un autre individu ou d’une autre entité ou faire de fausses représentations à l’égard de toute affiliation avec tout individu ou entité;
3.1.3 Agir d’une façon impolie ou irrespectueuse des règles de courtoisie et de bienséance;
3.1.4 Émettre des propos vulgaires, offensants, racistes ou ayant pour seul but de nuire;
3.1.5 Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information fausse ou trompeuse, illégale, menaçante, abusive, dommageable, tout propos ou contenu diffamatoire, pornographique ou indécent ainsi que toute information qui contreviendrait au droit des tiers ou qui véhicule toute autre forme de contenu illégal;
3.1.6 Utiliser le Service de façon susceptible de porter atteinte aux autres Usagers et/ou aux intérêts commerciaux légitimes de ONMAGASINE;
3.1.7 Afficher ou transmettre toute information qui contient des virus informatiques, des fichiers ou des codes destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités du présent Site ou de tout site, ordinateur ou équipement informatique qui y est directement ou indirectement relié.
4. LES QUESTIONS LÉGALES SPÉCIFIQUES AU « COUPONING »
ONMAGASINE prône des valeurs d’honnêteté et de respect dans le cadre des activités de couponing et tente, dans la mesure possible, de faire connaître aux Usagers les pratiques acceptables ainsi que les règles de base usuelles. Par ailleurs, le contenu du Site (dont les présentes Modalités) n’est fourni qu’à titre informatif et ne constitue pas une opinion légale ou un avis juridique. Pour des informations plus précises ou visant des cas particuliers, nous vous prions d’obtenir un avis juridique précis auprès d’un conseiller juridique.
D’une façon générale, le couponing devrait être utilisé pour répondre aux besoins personnels des Usagers et de leurs familles et non comme un moyen d’enrichissement illicite.
4.1 La compréhension des règles, votre responsabilité; En tant qu’Usager qui s’adonne au « couponing », vous détenez la responsabilité de bien comprendre les règles de base essentielles en la matière et de connaître les actes prohibés ou illégaux, qui peuvent contrevenir à des obligations contractuelles, constituer de la fraude ou des infractions pénales, et être susceptibles de poursuites au civil ou au criminel.
4.2 La règle numéro 1 : lire les coupons! Il est de votre responsabilité de lire attentivement ― et de respecter ― toutes les mentions inscrites sur le coupon, en grands et petits caractères, ainsi que, selon le cas, les termes et conditions fournis par le commerçant et/ou le représentant autorisé dans le cadre de la distribution des coupons.
4.3 Actes interdits ou légalement risqués; Les actes suivants sont strictement interdits ou, selon le cas, sont à exercer avec la plus grande prudence :
4.3.1 La revente et/ou l’achat de coupons; La revente et/ou l’achat des coupons est couramment interdite dans les termes et conditions d’utilisation de ceux-ci. La contravention à ces règles rend les coupons visés invalides.
4.3.2 Appropriation d’exemplaires de publications; L’appropriation d’exemplaires de publications (journaux, circulaires, etc.) qui ne vous sont pas adressés ou la collecte de plusieurs exemplaires d’un même coupon disponibles en magasin, peut constituer un manquement à l’éthique et, dans certains cas, équivaloir à un vol susceptible de poursuites au criminel. L’Usager qui agit ainsi nuit aux intérêts commerciaux des commerçants en plus de nuire aux autres consommateurs.
4.3.3 Les échanges et les trains de coupons; Techniquement, un échange de coupons ― entre deux personnes ou dans le cadre de la participation à un train de coupons ― peut contrevenir aux règles contre les transferts émises par le fabricant, le cas échéant. La prudence est donc fortement recommandée. Cependant, les échanges qui ne consistent qu’à « repasser au suivant » ses coupons inutilisés sont généralement tolérés si les conditions suivantes sont rassemblées :
– Le coupon a été légalement distribué et obtenu
– Vous échangez toujours le coupon original et non une copie
– Le coupon n’a jamais servi.
4.4 Avis important; Certaines informations sur les différentes règles applicables en matière de couponing présentées sur le Site ont un caractère juridique et/ou peuvent avoir une incidence sur le plan juridique, dont notamment celles fournies dans les pages suivantes du menu principal :
– Rubrique « Débutants, Guides & informations »; Section « Guide du couponing »; Sous-sections « Questions fréquentes sur le Couponing », « Comment lire les coupons », « Guide de terminologie », « L’éthique en couponing » et « Lire les petits caractères »;
– Rubrique « Débutants, Guides & informations »; Section « Lois & Politiques des magasins »; Sous-sections « Politiques de coupons des magasins », « Les taxes et les coupons résumés », « Nos droits et obligations » et « Qu’est-ce qui est taxable ? »
Ces informations proviennent des recherches et/ou de l’expérience personnelle d’ONMAGASINE et/ou de sa propriétaire ― auxquels cas elles sont offertes de bonne foi et au meilleur de sa connaissance ― ou de sources externes intégrées au Site ou vers lesquelles les Usagers sont redirigés. Ces informations ne constituent d’aucune façon des sources d’information fiables ou indéfectibles. ONMAGASINE se dégage de toute responsabilité à l’égard de tout geste posé ou de toute décision prise par un Usager suite à l’application des informations fournies ni à l’égard des conséquences, de quelque nature que ce soit, qui peuvent en découler.
Pour plus de certitude, nous vous invitons à contrevérifier toute information énoncée sur le Site et, le cas échéant, à aviser ONMAGASINE de l’existence ou de la découverte de toute information contradictoire, erreur, inexactitude ou omission, avec indication de vos sources. ONMAGASINE se réserve le droit de modifier, corriger et/ou compléter l’information visée, sans obligation de sa part.
5. LES CONTENUS AFFICHÉS ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Propriété intellectuelle de ONMAGASINE ; Le présent Site, y compris les textes, photographies, fichiers vidéo ou tout autre type de contenus créés et/ou mis en ligne par ou pour le compte de ONMAGASINE (ci-après : les « Contenus de ONMAGASINE »), de même que les marques de commerce de cette dernière, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas, et ne peuvent être copiés ou retransmis, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de ONMAGASINE ou du titulaire des droits, selon le cas.
5.2 Licence d’utilisation limitée du Site ; Vous êtes autorisé à utiliser le Site et les Contenus de ONMAGASINE dans les limites expressément prévues dans les présentes Modalités. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site, y compris les Contenus de ONMAGASINE, à toute autre fin sans obtenir le consentement écrit exprès de ONMAGASINE. À titre non limitatif, sans ce consentement écrit, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ou vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur le présent Site, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.
5.3 Téléchargement et transmission de contenus par l’Usager; Lorsque vous transmettez et/ou téléchargez du contenu vers le Site ou par l’intermédiaire du Site, qu’il s’agisse de textes, de photographies, de fichiers vidéo ou de tout autre type de contenus, selon le cas (ci-après : « Votre Contenu»), vous êtes totalement responsable à l’égard de Votre Contenu. Vous déclarez être l’auteur de Votre Contenu et le titulaire légitime de tous les droits dans celui-ci, ou alors, vous déclarez avoir obtenu toutes les autorisations requises en bonne et due forme vous permettant l’utilisation de Votre Contenu conformément aux présentes.
Ainsi, à titre d’exemple, si vous n’êtes pas l’auteur de la photographie d’un produit de consommation mais que vous souhaiteriez mettre en ligne, et que vous décidiez de reproduire et télécharger l’image de ce produit trouvée sur le site d’un fabricant ou d’un agrégateur et/ou distributeur de coupons ou dans une circulaire, il faut vous assurer que la reproduction et l’utilisation de cette image dans un site comme celui de ONMAGASINE n’est pas interdite sans autorisation.
Veuillez noter que, dans certains cas, des autorisations de différents titulaires peuvent être requises pour reproduire et télécharger un même contenu ou fichier.
5.4 Licence d’utilisation de Votre Contenu ; Vous concédez à ONMAGASINE une licence non exclusive d’utilisation, dans le cadre du Service, de Votre Contenu téléchargé, affiché ou transmis par vous sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, en conformité avec les Modalités prévues aux présentes, sans restriction territoriale ou de durée.
5.5 Vérification de Votre Contenu ; ONMAGASINE peut vérifier, sans toutefois y être obligée ni tenue, l’exactitude, la légalité et la pertinence de Votre Contenu téléchargé sur le Site et se réserve le droit, en tout temps, de modifier et de retirer celui-ci, avec ou sans préavis.
5.6 Avis et retrait en cas d’utilisation non autorisée ; Sur réception d’un avis de toute personne qui revendique être propriétaire des droits dans tout contenu affiché sur le Site sans autorisation préalable, ONMAGASINE se réserve le droit de retirer immédiatement ce contenu du Site, et s’il y a un litige à l’égard des droits sur ce contenu, jusqu’à ce que ce litige soit dûment réglé de façon favorable à la remise en ligne.
5.7 Marques de commerce des tiers ; Les marques de commerce (logos) des tiers apparaissant sur le Site ― dont celles des divers commerçants, magasins, fabricants de produits, agrégateurs de coupons, etc. ― sont utilisées à titre de support visuel des entreprises et/ou des produits et services concernés dans le cadre des activités de couponing. L’affichage des marques de commerce de telles entreprises sur le Site ne signifie d’aucune façon que ONMAGASINE endosse les produits et/ou services offerts par ces dernières, ni que ONMAGASINE détient quelque entente ou engagement commercial de quelque nature que ce soit avec ces dernières.
6. LES ENGAGEMENTS OFFERTS ET LES LIMITATIONS DE GARANTIE
6.1 Engagements de ONMAGASINE à l’égard du Site et de la qualité du Service; ONMAGASINE s’engage à agir au meilleur de ses habiletés afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et l’accessibilité continue à son Service. ONMAGASINE s’engage à agir au meilleur de ses habiletés et à déployer ses meilleurs efforts afin d’offrir à sa clientèle un Service haut de gamme qui répond à ses besoins.
6.2 Limitations de garantie à l’égard du rendement du Service ; En aucun cas ONMAGASINE ne garantit que le Site et/ou le Service répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs du Service, et plus particulièrement, que vous trouverez toutes les informations ou les produits et/ou services que vous recherchez. En aucun cas ONMAGASINE ne pourra être tenue responsable à l’égard des résultats obtenus par les Usagers par suite de l’utilisation du Service.
6.3 Limitation à l’égard du fonctionnement du Site; Compte tenu des possibilités d’instabilité du réseau Internet et dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, ONMAGASINE n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance du Site sur le plan technique et/ou commercial. ONMAGASINE ne vous offre aucune garantie que les fonctionnalités et services offerts sur le Site seront ininterrompus, sûrs ou dépourvus de toute erreur et que tout défaut identifié dans les fonctionnalités offertes ou dans les logiciels utilisés, le cas échéant, pourra être corrigé. Vous serez seul responsable de tout dommage subi à votre ordinateur ou de toute perte de données par suite du téléchargement de tout matériel par l’intermédiaire du Site.
6.4 Limitation de responsabilité en cas de dommages; Dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, ONMAGASINE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou le Service, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d’opportunités, l’interruption du Service ou la perte de données, et ce, que ONMAGASINE ait été avisée ou non de la probabilité de tels dommages.
6.5 Limitations de garantie à l’égard des Contenus des tiers et à l’égard des concours; En aucun cas ONMAGASINE ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, à l’égard de tout contenu affiché, transmis ou autrement communiqué sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, y compris Votre Contenu, ceux des collaborateurs, des commanditaires, des annonceurs ou de tout tiers. Les concours étant régis par des règles additionnelles, les participants sont invités à consulter le règlement de participation, le cas échéant.
6.6 Limitation de garantie à l’égard des produits et/ou services des fabricants, magasins, annonceurs et autres fournisseurs; ONMAGASINE ne s’implique d’aucune façon et ne peut être tenue responsable à l’égard du choix, de la qualité ou de tout autre aspect des produits et/ou services qui sont offerts, vendus, fournis ou livrés par tout manufacturier, magasin, annonceur ou autre fournisseur à tout Usager, et plus généralement, à qui que ce soit, par suite de l’utilisation du Service sur le Site, et notamment à l’égard des transactions faites à l’aide de coupons ou de tout rabais, promotion ou concours identifiés, affichés ou annoncés sur le Site.
En aucun cas ONMAGASINE ne pourra être tenue responsable à l’égard des échanges et transactions ou des conséquences de tels échanges et transactions impliquant des Usagers.
7. LES SANCTIONS ET INDEMNITÉS EN CAS DE CONTRAVENTION
7.1 Sanctions en cas de défaut; ONMAGASINE se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site et/ou au Service ou à certaines de ses fonctionnalités, et à prendre toute autre mesure jugée appropriée, selon les circonstances, dans le cas où ONMAGASINE a de bonnes raisons de croire que vous avez manqué à l’une quelconque de vos obligations telles que prévues aux présentes. Ces mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’annulation de votre inscription et compte-usager et la transmission de tout contenu illégal aux autorités compétentes. ONMAGASINE, sans y être obligée, se réserve le droit de vous aviser, par courriel ou autrement, de votre manquement, et de vous fournir l’occasion d’y remédier.
7.2 Indemnité ; Vous vous engagez à tenir ONMAGASINE indemne et à prendre fait et cause pour cette dernière et, selon le cas, ses employés, agents, ayants droits, représentants et/ou partenaires d’affaires, pour tous dommages, pertes ou dépenses de toute sorte, (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu des présentes, et ce, dans le cadre de toute réclamation, poursuite judiciaire ou revendication impliquant ONMAGASINE, quelles qu’elles soient, fondées sur la violation du droit d’auteur, l’application de toutes lois ou ententes pertinentes ou toute atteinte aux droits de tiers, y compris tout dommage pécuniaire ou autre découlant de l’accomplissement d’un geste illégal, prohibé ou interdit en vertu des présentes modalités.
7.3 Avis du défaut des tiers ; De plus, vous vous engagez à aviser ONMAGASINE et à coopérer avec cette dernière si jamais vous découvriez l’accomplissement d’une quelconque activité illégale ou interdite décrite dans les présentes.
8. LA RESPONSABILITÉ DE ONMAGASINE VIS-À-VIS DES SITES EXTERNES
8.1 Hyperliens vers des sites externes; Il est strictement interdit à tout Usager de créer un hyperlien vers un site externe sans l’autorisation écrite préalable de ONMAGASINE ou de ses représentants dûment autorisés. Sur demande, ONMAGASINE, ou son représentant dûment autorisé, vérifiera la fonctionnalité et la pertinence de tout hyperlien que vous souhaiteriez mettre en ligne.
8.2 Non responsabilité à l’égard des sites externes ; ONMAGASINE n’est pas responsable du contenu des sites externes accessibles sous forme d’hyperlien à partir du Site (ci-après les «Sites liés»), ces sites n’ayant pas été créés par ONMAGASINE et n’étant pas sous son contrôle. À moins d’une mention expresse à cet effet, ONMAGASINE n’est pas affiliée et n’endosse pas les Sites liés, leurs propriétaires et gestionnaires ou les produits et/ou services accessibles sur ces sites. À moins d’une mention expresse à cet effet, ce Site n’est pas commandité par les Sites liés ou par leurs propriétaires ou gestionnaires. Votre navigation dans ces Sites liés et leur inclusion dans vos favoris relèvent de votre propre responsabilité.
8.3 Hyperliens vers le Site ; Vous ne pouvez créer d’hyperlien vers ce Site ou utiliser ce Site en association avec toute marque de commerce d’un tiers de façon à laisser croire à un endossement ou à une association avec le présent Site ou avec ONMAGASINE sans l’autorisation écrite de cette dernière. ONMAGASINE se réserve le droit de vous interdire l’utilisation d’un hyperlien vers le présent Site si le contexte dans lequel cet hyperlien est utilisé nuit à l’honneur, à la réputation ou aux intérêts commerciaux de ONMAGASINE.
9. LES LOIS ET LA JURIDICTION APPLICABLES
Les présentes Modalités sont régies par les lois de la Province de Québec qui en déterminent l’exécution et l’interprétation. Les parties conviennent que les tribunaux du Québec, Canada, district de Montréal, auront juridiction pour l’audition de toute dispute, réclamation ou poursuite judiciaire relatives aux présentes.
10. LES INFORMATIONS SUR LES PLAINTES OU LES ABUS
Toutes plaintes ou abus remarqués sur le Site ou les serveurs de ONMAGASINE doivent être envoyés par courriel à contact@onmagasine.com.